Statuts de l'Association Jurassienne de Kite

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I – DISPOSITIONS GENERALES

Art. 1 : Nom
L’association Jurassienne de Kite, ci-après nommée AJK , est une association sportive suisse constituée conformément aux articles 60 à 79 du Code civile suisse.

Art. 2 : Siège
Le siège légal de l’AJK est le lieu où le président en charge exerce son activité ou à son domicile privé.

Art. 3 : Opinions
L’AJK est neutre sur les plans politique et confessionnel.

II - BUTS

Art. 4 : Buts
• Développer et promouvoir la pratique du cerf-volant (Kite) de traction dans la région jurassienne.
• Défendre les intérêts de ses membres.
• Disposer des infrastructures nécessaires à la pratique du sport (terrains, plan d’eau).
• Encourager et faciliter les contacts entre ses membres.
• S'engager à promouvoir la sécurité dans la pratique du kite.
• S’engager à promouvoir le respect par les pratiquants du kite et de l'environnement.
• Rechercher et privilégier un dialogue constructif avec les autorités.
• Organiser des manifestations et excursions.

Art. 5 : Membres
L’AJK se compose de membres actifs, passifs et d'honneurs.
Peut être admise en qualité de membre :

• Toute personne s'engageant à respecter les règles et recommandations émises par la AJK
• Toute entité ou personne morale ayant une activité visant la promotion du kite.
• Toute personne désirant soutenir l’association.

Membres actifs : paient les cotisations et participent au bon fonctionnement de l’association et prennent part à ses activités.

Membres passifs : aident au bon fonctionnement de l’association, soit, en aidant personnellement soit par une contribution financière.

Art. 6 : Admission
Le candidat adresse sa demande d'admission au comité.
La AJK n'est pas tenue de communiquer au candidat les raisons de son éventuelle non admission.
Les demandes d’admission des mineurs ne sont prises en considération qu’avec l’autorisation écrite des parents.

Art. 7 : Cotisations
Les cotisations des membres sont fixées chaque année par l'AG, sur proposition du comité.
Les cotisations doivent être acquittées dans les 30 jours qui suivent la facturation.
Les membres du comité paient des cotisations.

Art. 8 : Démission
Toute démission de membre de la AJK doit être communiquée par écrit au comité au plus tard 15 jours avant la fin d'un exercice annuel. Elle ne peut être acceptée que si le membre s’est acquitté de ses obligations financières envers l’association. Les membres du comité doivent annoncer leur démission minimum 1 mois avant l’AG.

Art. 9 : Exclusion, sanctions
L’AJK peut, après l'avoir communiqué par écrit, exclure un membre ou le destituer du titre qui lui avait été octroyé si celui-ci n'observe pas les obligations et les règles éditées par l’AJK liées à la pratique ou à l'enseignement du kite. L’AJK peut exclure un membre lorsqu'il apparaît qu'il ne remplissait pas les conditions au moment de l'admission. Le montant de la cotisation n'est pas restitué.

Art. 10 : Perte automatique de la qualité de membre
Le membre qui malgré 2 rappels pour la même cotisation ne tient pas ses obligations financières, est exclu de l’AJK et radié de la liste des membres.

Art. 11 : Droits et obligations des membres
Avec la fin du sociétariat, les ex-membres perdent tout droit à l'avoir social, en restant cependant débiteurs des obligations contractées, en particulier des cotisations dues pour l'exercice en cours et les exercices précédents.
Les membres s'engagent à observer les présents statuts ainsi que les règlements et recommandations édités par l’AJK.
Les membres peuvent bénéficier des services de l’AJK, des rencontres organisées par l’AJK, ainsi que des diverses informations concernant les lieux de pratique et écoles de kite.
Tous les membres ont le droit de vote.

IV - ORGANES

Art. 13 : Les organes
L’AJK se compose des organes suivants :
A – L’Assemblée Générale (AG)
B - Le comité
C - Les vérificateurs des comptes

A –Assemblée Générale

Art. 14.1 : L'AG Ordinaire
L'AG est l'organe suprême de l’AJK.
L'AG se réunit une fois l'an sur convocation du comité de l’AJK.
La convocation à l'AG et l'ordre du jour doit être adressés aux membres 20 jours au moins avant la date fixée pour sa réunion. (La convocation est valable par e-mail).

Art. 14.2 : Propositions
Les propositions destinées à l'AG doivent être envoyées au comité au moins 30 jours avant l'AG (e-mail accepté).

Art. 14.3 :L'AG extraordinaire
Une AG extraordinaire peut être convoquée en tout temps sur décision du comité ou à la demande de la majorité des membres de l’AJK ; la demande écrite doit être adressée au comité et doit mentionner les objets devant figurer à l'ordre du jour.

Art. 14.4 : Droit de formuler des propositions
Ont le droit de formuler des propositions à l'AG ordinaire ou extraordinaire :
• Le comité
• Les membres actifs, passifs et d'honneur

Art. 14.5 : Compétences
L'AG ordinaire ou extraordinaire a les compétences suivantes :
• approuver les propositions de modifications apportées au procès-verbal des décisions
• approuver la gestion du comité
• approuver le rapport des vérificateurs des comptes
• fixer les cotisations des membres
• conférer la qualité de membre d'honneur
• élire le président, les membres du comité, les vérificateurs de comptes et leurs suppléants
• modifier les présents statuts
• dissoudre l'association
• régler toute question touchant à l'organisation de la AJK

Art. 14.6 : Objets soumis à délibération
Les objets ne figurant pas à l'ordre du jour seront traités dans la mesure du possible.

Art. 14.7 : Droit de vote
Les membres actifs, passifs et d'honneur ont un droit de vote individuel.
Il n'est pas possible de voter par représentation.
Seuls les membres s’étant acquittés de leur cotisation ont le droit de vote.

Art. 14.8 : Vote
Les votes concernant les modifications des statuts et les élections au premier tour ont lieu à la majorité absolue des membres présents.
Les votes simples et les élections au second tour ont lieu à la majorité relative des membres présents.
En cas d'égalité de voix, celle du président est déterminante.
Les votations et élections ont lieu à main levée ; toutefois, la majorité absolue des membres présents peut exiger un vote à scrutin secret.

Art. 15 : Procès verbal
La délibération de l'AG fait l'objet d'un procès-verbal où sont enregistrées les décisions. Ce document est remis aux membres qui en font la demande.

B - Le comité

Art. 16 : Composition
Le comité dirige l’AJK et la représente. Il se compose de six membres au moins et de onze au plus, élus pour la première fois pour une période de deux ans et rééligibles pour une année supplémentaire.

• Le président :
• Le vice-président :
• Le trésorier :
• Le secrétaire :
• 2 vérificateurs des comptes :
• 2 membres (actif ou d’honneur):

Le comité est dirigé par le président ou son remplaçant, le vice-président.
Le comité se constitue lui-même, à l'exception du président.
Le comité délibère valablement si au moins la moitié de ses membres est présente.
Le président de l’AJK préside le comité et les AG.
En cas d'égalité de voix, celle du président est déterminante.

Art. 16.1 : Attributions
Le comité et compétent pour toutes les affaires qui ne sont pas expressément réservées à un autre organe, par la loi ou par les statuts. Il a en particulier les attributions suivantes :
• Il exécute les décisions de l'AG
• Il fixe l'ordre du jour de l'AG
• Il fait appliquer les statuts et les règlements
• Il ratifie l'admission ou l'exclusion des membres de l’AJK
• Il gère les affaires financières et administratives de l’AJK
• Il représente l’AJK auprès des autorités
• Il représente l’AJK auprès des tiers, ainsi que lors de rencontres, manifestations, et autres.
• Il décide de la participation ou de l'adhésion de l’AJK à d'autres associations.
• Il établit et fait appliquer le règlement de course (si l’AJK décide d'organiser des compétitions)
• Il représente ses membres

Art. 16.2 : Signatures
L’AJK est engagée par la signature collective de 2 membres du comité (signature du président ou vice-président obligatoire).

Art. 16.4 : Séances
Le comité se réunit sur convocation du président ou à la demande de l'un de ses membres.
L’ordre du jour sera envoyé avec la convocation de la séance.

Art. 16.5 : Dédommagements
Le comité n'a en principe pas droit à une rétribution.
Les frais de déplacements et les débours sont remboursés, présentation de justificatifs obligatoire

Art. 17 : Secrétariat
Le secrétariat est financé par les cotisations des membres.
Le secrétariat met à disposition les diverses publications émises par l’AJK.

C - Les vérificateurs de comptes

Art. 18 : Vérificateurs des comptes

Cet organe contrôle le détail de la comptabilité de l’AJK tenue par le trésorier.
Il prépare un rapport écrit ainsi qu'un préavis sur la tenue des comptes. Ce rapport ainsi que le bilan comptable de l’AJK est soumis à l'approbation de l'AG.
Sur décision de l'AG cette tâche peut être confiée à une fiduciaire.
Les vérificateurs des comptes sont élus pour une année et peuvent être réélus pour une seule année supplémentaire.

Art. 19 : Date de la révision

La révision des comptes a lieu à la fin de chaque exercice comptable annuel et avant l'AG ordinaire.

V - FINANCES

Art. 20 : Finances
La responsabilité financière de la AJK est limitée à sa fortune.
La AJK peut accepter d'autres revenus, tels que sponsoring, dons, legs ou subventions. Les montants seront présentés dans la comptabilité.

VI - MODIFICATION DES STATUTS

Art. 21 : Modification des statuts
Le comité de l’AJK ou la majorité des membres individuels peuvent proposer à l'AG une modification des statuts.

VII - DISSOLUTION

Art. 22 : Dissolution
Le comité ou un dixième de tous les membres peuvent demander la dissolution de l'association. L'AG doit décider de la dissolution à la majorité des deux tiers au moins des membres présents.

Art. 22.1 : Liquidation
Le comité procède à la liquidation. A l'issue d'un délai d'attente de deux ans, la fortune de l’AJK sera redistribué équitablement aux membres ou avec accord de l’AG sera mise à la disposition d'une organisation caritative suisse.

VIII RESPONSABILITE

Art. 23 : Responsabilité de l’AJK
En aucun cas l’AJK ne peut être tenue responsable en cas d’accidents ou de dommages résultant de la pratique du Kite.

IX - DISPOSITION FINALE

Art. 24 : Entrée en vigueur
Les présents statuts ont été adoptés à l'unanimité par l'assemblée ordinaire constitutive du 17 octobre 2004 et entre en vigueur immédiatement.

Président de l’AJK

Delémont le 8 mars 2004